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Approbation, documents, délai de dépôt, confidentialité et conséquences d’un retard.
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Changer de président ou de gérant : les formalités étape par étape
Décision, procès-verbal, annonce légale et pièces du nouveau dirigeant : la procédure complète.
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Transfert de siège social : procédure et erreurs à éviter
Décision, statuts, annonces légales, justificatifs et déclaration au Guichet unique.
