FranceConnect+ ou certificat avancé : comment signer sans blocage ?
Le niveau de signature demandé par le Guichet unique dépend de la formalité. Une création peut être signée simplement, tandis qu’une modification ou une cessation nécessite une authentification forte par FranceConnect+ ou un certificat de signature avancé.
Pour une formalité de création
La signature simple est générée par le Guichet unique lorsque le déclarant clique sur le bouton de signature. Cette action transmet le dossier aux organismes destinataires. La formalité change de statut et n’est alors plus modifiable.
Le contrôle complet doit donc intervenir avant le clic : récapitulatif, pièces, activité, options, adresse et coordonnées de notification.
Pour une modification ou une cessation
- FranceConnect+ : l’authentification forte permet ensuite d’utiliser la signature simple du Guichet unique. Cette solution est gratuite.
- Certificat avancé : le déclarant utilise un certificat de signature électronique reconnu, généralement payant.
FranceConnect et FranceConnect+ ne doivent pas être confondus. Une connexion ordinaire avec FranceConnect ne répond pas nécessairement au niveau d’authentification renforcée exigé pour signer une modification ou une cessation.
Signer avec FranceConnect+
- Créer et activer une identité numérique compatible.
- Enregistrer la formalité en brouillon avant de changer de session.
- Se déconnecter puis se reconnecter au Guichet unique avec FranceConnect+.
- Rouvrir le brouillon depuis le tableau de bord.
- Vérifier le récapitulatif et procéder à la signature simple.
Utiliser un certificat avancé
Le certificat doit être délivré au signataire par un prestataire reconnu et être installé ou accessible sur l’équipement utilisé. Il faut vérifier sa validité, l’identité associée et sa compatibilité technique avant l’échéance de la formalité.
Pourquoi la signature échoue-t-elle ?
- Connexion réalisée avec FranceConnect au lieu de FranceConnect+.
- Identité numérique non activée ou téléphone remplacé.
- Brouillon ouvert dans une ancienne session.
- Certificat expiré ou non reconnu.
- Nom du signataire différent de l’identité du compte.
- Paiement non finalisé ou pièce obligatoire manquante.
- Fenêtre de confirmation bloquée par le navigateur.
Procédure de dépannage
Commencez par enregistrer le brouillon et fermer les autres sessions. Reconnectez-vous avec le bon niveau d’authentification, rouvrez le dossier depuis le tableau de bord et contrôlez son statut. Ne recréez pas immédiatement une formalité identique : cela peut produire des doublons.
