Micro-entreprise en 2026 : seuils, obligations et passage au réel
Le régime micro reste simple, mais il impose un suivi précis du chiffre d’affaires et des obligations administratives. En 2026, les seuils du régime fiscal ont évolué et la facturation électronique devient une échéance concrète pour tous les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA.
Les seuils du régime micro en 2026
Pour les revenus perçus en 2026, le plafond général indiqué par Service Public est de 203 100 € pour les activités de vente de marchandises et certaines activités de fourniture de logement. Il est de 83 600 € pour les prestations de services relevant des BIC ou des BNC.
Des règles particulières s’appliquent à certaines locations meublées et activités d’hébergement. Il faut donc identifier précisément la nature fiscale de l’activité avant d’utiliser un seuil.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Un dépassement ponctuel ne fait pas toujours perdre immédiatement le régime. En principe, la sortie intervient lorsque les seuils sont dépassés pendant deux années civiles consécutives. Le passage au régime réel produit alors ses effets selon le calendrier fiscal applicable.
Cette règle ne doit pas être confondue avec les seuils de franchise en base de TVA. Une entreprise peut rester au régime micro tout en devenant redevable de la TVA. Le suivi doit donc comporter deux tableaux distincts : régime fiscal micro et franchise de TVA.
Les obligations à respecter
- Déclarer le chiffre d’affaires, même lorsqu’il est nul, selon la périodicité choisie.
- Tenir un livre des recettes et, pour les activités concernées, un registre des achats.
- Émettre des factures comportant les mentions obligatoires.
- Conserver les pièces comptables et justificatifs pendant les durées légales.
- Utiliser un compte bancaire dédié lorsque les conditions légales sont remplies.
- Mettre à jour l’activité, l’adresse ou les établissements via le Guichet unique.
Facturation électronique
Le 1er septembre 2026, les micro-entrepreneurs concernés devront pouvoir recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée. L’obligation d’émettre électroniquement et de transmettre les données de e-reporting doit s’appliquer aux petites et micro-entreprises à compter du 1er septembre 2027.
La franchise en base de TVA ne constitue pas une dispense : le micro-entrepreneur reste assujetti à la TVA au sens de la réforme, même lorsqu’il ne la collecte pas.
Quand envisager un changement de régime ?
- Le chiffre d’affaires approche durablement du plafond.
- Les achats et frais professionnels deviennent importants mais ne sont pas déductibles au régime micro.
- L’activité nécessite des investissements ou des salariés.
- La clientèle exige une structure sociétaire ou des garanties particulières.
- Un associé doit entrer dans le projet.
- La protection sociale ou la fiscalité ne correspond plus à la situation du dirigeant.
Préparer le passage au réel
Le changement doit être anticipé avec un prévisionnel : TVA, comptabilité, cotisations, rémunération, trésorerie et calendrier des options. Une simulation avec un expert-comptable permet d’éviter de comparer uniquement les taux de cotisations.
