EI, EURL ou SASU : quel statut choisir pour entreprendre seul ?
Pour entreprendre seul, trois formes reviennent souvent : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Elles permettent toutes d’exercer sans associé, mais elles ne produisent pas les mêmes conséquences juridiques, fiscales, sociales et administratives.
Le meilleur choix ne dépend pas seulement du coût de création. Il faut anticiper la rémunération du dirigeant, le niveau de protection sociale souhaité, l’arrivée éventuelle d’associés, le financement et la manière dont les bénéfices seront utilisés.
Comparatif rapide
| Critère | EI | EURL | SASU |
|---|---|---|---|
| Personnalité morale | Non | Oui | Oui |
| Capital social | Aucun | Libre | Libre |
| Fiscalité par défaut | IR | IR si associé unique personne physique | IS |
| Régime social courant | Travailleur non salarié | Gérant associé : TNS | Président assimilé-salarié |
| Entrée d’associés | Transformation nécessaire | Passage en SARL | Passage en SAS |
L’entreprise individuelle : la simplicité
L’EI n’entraîne pas la création d’une personne morale et ne nécessite ni statuts ni capital social. Depuis la réforme du statut, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont en principe séparés automatiquement, avec des exceptions notamment en matière fiscale et sociale.
L’entrepreneur est imposé à l’impôt sur le revenu par défaut et relève du régime des travailleurs indépendants. Une option pour l’impôt sur les sociétés est possible par assimilation à une EURL, mais elle doit être étudiée avec un professionnel en raison de ses conséquences fiscales.
L’EURL : une société avec un régime de travailleur indépendant
L’EURL possède une personnalité morale et impose la rédaction de statuts, la constitution d’un capital et l’approbation annuelle des comptes. Lorsque l’associé unique personne physique est aussi gérant, il relève généralement du régime des travailleurs non salariés.
L’EURL est en principe à l’impôt sur le revenu lorsque l’associé unique est une personne physique, avec possibilité d’opter pour l’IS. Elle peut devenir une SARL lors de l’entrée de nouveaux associés.
La SASU : souplesse et régime assimilé-salarié
La SASU est soumise à l’IS par défaut. Son président rémunéré est assimilé-salarié : il relève du régime général pour sa protection sociale, hors assurance chômage. Les cotisations sur la rémunération sont généralement plus élevées que dans un régime TNS.
La liberté statutaire facilite l’organisation et l’arrivée d’investisseurs, mais des statuts imprécis peuvent créer des difficultés. Une SASU devient une SAS lorsque de nouveaux associés entrent au capital.
Les questions à se poser
- Ai-je besoin d’une rémunération dès les premiers mois ?
- Quel niveau de protection sociale est recherché ?
- Les bénéfices seront-ils retirés ou réinvestis ?
- Des associés ou investisseurs pourraient-ils entrer prochainement ?
- Mon activité comporte-t-elle des risques ou des besoins de financement importants ?
- Suis-je prêt à assumer les obligations annuelles d’une société ?
