Modifications statutaires

Transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation / réduction de capital, objet social, dénomination, durée… Nous préparons les PV & statuts, assurons la publicité légale et déposons via le Guichet unique jusqu’au Kbis à jour.

Gouvernance

Dirigeants & clauses

Changement de gérant / président, directeurs généraux, pouvoirs, clauses d’agrément / inaliénabilité.

Siège & Objet

Transfert & activité

Transfert intra / inter‑départements, modification d’objet social, dénomination, durée, forme secondaire.

Capital & Transformation

Capital & forme

Augmentation (numéraire, nature, réserves), réduction, prime, transformation (SARL ↔ SAS…), nomination CAC.

Pièces utiles (exemple)

PV / décision signée.
Statuts à jour signés.
Attestation de parution JAL (si applicable).
Justificatif du siège (transfert).
Pièce d’identité & non‑condamnation du dirigeant (changement de dirigeant).
Attestation de dépôt des fonds / rapport CAC (capital, si requis).

Nous adaptons la check‑list à votre forme et à l’opération.

Les étapes d’une modification

Diagnostic —

Vérification des statuts actuels et des contraintes (agrément, quorum, CAC…).
Rédaction —

PV / décisions des associés, statuts consolidés, pièces annexes.
Publicités —

Annonce légale si requise (contenu conforme).
Dépôt —

Formalités via le Guichet unique, RNE / RBE mis à jour si nécessaire.
Validation greffe —

Réception de l’extrait Kbis / avis RNE à jour.

Publicités & journaux habilités

Pour certaines opérations (fonds, transformation, capital…), une annonce légale est obligatoire. Nous publions dans un JAL habilité et conservons l’attestation.

Registres (RNE / RBE)

Nous mettons à jour le RNE (associés, dirigeants, siège) et, si nécessaire, le Registre des bénéficiaires effectifs.

Notre accompagnement

Une modification à effectuer ?
Expliquez‑nous votre besoin, nous revenons vers vous rapidement.

Questions fréquentes

Une annonce légale est‑elle toujours nécessaire ?

Non, cela dépend de l’opération. Par exemple, un transfert inter‑départements nécessite publication, de même que la transformation ou certaines opérations sur capital.

Quel délai pour obtenir le Kbis mis à jour ?

Selon les greffes et la période, comptez de 48h à 7 jours ouvrés. Nous assurons le suivi jusqu’à validation.

Faut‑il déposer les statuts ?

Oui en cas de modification statutaire ; des statuts consolidés signés sont généralement requis.

Contactez-nous dès aujourd’hui et simplifiez vos démarches avec un partenaire de confiance !