Dépôt des comptes

Préparation des pièces, dépôt dématérialisé au greffe et attestation de dépôt. Option de confidentialité si éligible, et suivi jusqu’à validation.

  • Contrôle de conformité
  • Dépôt en ligne
  • Attestation officielle
  • Confidentialité (si éligible)
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ÊTRE RAPPELÉ

Contrôle

Vérification des pièces

Liasse (bilan, compte de résultat, annexes), PV d’approbation, rapports éventuels : nous contrôlons la complétude.

Dépôt

Dépôt dématérialisé

Saisie et dépôt en ligne auprès du greffe, selon les exigences du tribunal compétent.

Justificatifs

Attestation & suivi

Suivi du dossier jusqu’à l’attestation de dépôt et la mise à disposition des documents.

Pièces utiles (exemple)

  • Bilan, compte de résultat, annexes.
  • PV d’assemblée d’approbation.
  • Rapports (gestion, CAC) si applicables.
  • Attestation de confidentialité (si éligible).
  • Pièce d’identité du représentant légal.

Nous préparons la check‑list selon votre forme et votre situation.

Les étapes du dépôt

  • Collecte —

    Réception des comptes annuels et pièces annexes.

  • Contrôle —

    Vérification formelle et cohérence des documents.

  • Dépôt en ligne —

    Transmission sécurisée au greffe.

  • Suivi —

    Échanges si observation, régularisation le cas échéant.

  • Attestation —

    Remise de l’attestation de dépôt.

Option de confidentialité

Selon votre taille et votre statut, il est possible de limiter la publicité de certains états financiers. Nous vous indiquons si vous êtes éligible et réalisons la demande le cas échéant.

Cas particuliers

  • Commissaire aux comptes (CAC) / comptes consolidés.
  • Dépôt hors délai : mise en conformité.
  • Exercices irréguliers / première clôture.

Notre accompagnement

  • Analyse du dossier et check‑list personnalisée.
  • Dépôt dématérialisé auprès du greffe.
  • Option de confidentialité (si éligible).
  • Suivi jusqu’à l’attestation de dépôt.
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Questions fréquentes

Qui doit déposer les comptes ?

La plupart des sociétés commerciales y sont tenues. Nous vous confirmons votre obligation et le périmètre exact selon votre statut.

Oui, sous conditions d’éligibilité. Nous gérons la demande de confidentialité lorsque c’est autorisé.

Nous respectons les délais légaux applicables et vous indiquons la date limite selon votre clôture.

Contactez-nous dès aujourd’hui et simplifiez vos démarches avec un partenaire de confiance !

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