Politique de confidentialité (RGPD)
Cette politique explique comment URGENCES FORMALITÉS collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de ses prestations et de votre utilisation du site.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
1. Responsable du traitement
Entité : URGENCES FORMALITÉS
Adresse : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris — France
E‑mail : contact@urgencesformalites.fr
Téléphone : 06 48 24 75 85
Référent protection des données : URGENCES FORMALITÉS — contact@urgencesformalites.fr
Origine des données
Informations fournies par vous (formulaires, échanges) et, si nécessaire, obtenues d’organismes publics (INPI, INSEE, greffes) ou partenaires autorisés pour exécuter les formalités.
2. Données que nous traitons
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, société.
- Coordonnées : e‑mail, téléphone, adresse postale.
- Données de dossier : pièces et informations nécessaires à vos formalités (ex. statuts, Kbis, pièces d’identité, attestations).
- Données d’usage du site : logs techniques, préférences cookies.
- Échanges : messages transmis via formulaires, e‑mails, messagerie de l’espace clients.
Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande.
3. Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)
- Gestion des demandes
- Réponse aux messages, devis, prise de rendez‑vous — base légale : mesures précontractuelles & consentement.
- Exécution des prestations
- Constitution et suivi des dossiers (immatriculations, modifications, dépôts, cessions…) — base légale : exécution du contrat.
- Obligations légales
- Facturation, comptabilité, conservation légale, lutte contre la fraude — base légale : obligation légale.
- Relation & communication
- Suivi clients et information sur nos services — base légale : intérêt légitime (B2B) ou consentement lorsque requis.
- Sécurité & maintenance
- Sécurisation du site et de l’espace clients, logs, prévention des abus/spam — base légale : intérêt légitime.
4. Durées de conservation
- Prospects / demandes sans suite : 3 ans après le dernier contact.
- Dossiers clients : pendant la relation contractuelle puis archivage légal (jusqu’à 5 à 10 ans selon obligations).
- Facturation & comptabilité : 10 ans.
- Logs techniques : quelques mois à 1 an maximum (sécurité).
Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
Hébergement & outils
Site sous WordPress héberger, chez Ionos.fr. Les données de formulaires peuvent être conservées sur le serveur et/ou transférées vers notre messagerie professionnelle.
5. Destinataires & sous‑traitants
Accès limité aux personnes habilitées et selon les besoins :
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance, messagerie, formulaires).
- Professionnels et organismes (JAL, greffes, INPI/INSEE) pour les formalités.
- Autorités administratives/judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nos sous‑traitants sont tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité appropriées.
6. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions des traitements au sein de l’UE. Si un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) et vous en êtes informé.
Messagerie & pièces
Pour les documents sensibles, privilégiez l’espace clients sécurisé plutôt que l’e‑mail. Évitez d’envoyer des pièces sensibles par e‑mail non chiffré.
7. Sécurité
- Mesures techniques (TLS en transit, mises à jour, sauvegardes).
- Mesures organisationnelles (accès restreints, comptes nominaux, sensibilisation).
- Procédures de gestion des incidents et notification si nécessaire.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données et obtention d’une copie ;
- Rectification des données inexactes ;
- Effacement (« droit à l’oubli ») dans les limites légales ;
- Limitation du traitement ;
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Retrait du consentement à tout moment ;
- Portabilité des données fournies.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire RGPD ci‑dessous ou contactez‑nous. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Catégories (exemples)
- Nécessaires : sécurité, session, anti‑spam.
- Mesure d’audience : statistiques anonymisées (avec consentement).
- Fonctionnels : contenus externes intégrés (avec consentement).
9. Cookies & traceurs
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, langue, session). Les cookies non essentiels (mesure d’audience, contenus externes) ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.
Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner« .
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
10. Contact RGPD & recours
Questions ou demandes ? Écrivez‑nous à contact@urgencesformalites.fr ou par courrier à URGENCES FORMALITÉS, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (France : CNIL — cnil.fr).
11. Formulaire RGPD — Exercer mes droits
Demandez l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la portabilité ou la limitation. Réponse sous un mois maximum (prolongeable en cas de demande complexe).
